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Association de fait "l'Empereur et ses Braves"
 
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STATUTS

 
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la mitraille
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Localisation: Isières (Ath)

MessagePosté le: Sam 16 Jan - 13:45 (2010)    Sujet du message: STATUTS Répondre en citant

ARTICLE I: 
Objet:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de fait ayant pour dénomination: "L'Empereur et ses Braves". 
                   
ARTICLE II: 
Buts de l'association:                  
L'association de fait: "L'Empereur et ses Braves", a choisi la fin du 18ème-début du 19ème siècle, lorsque l'armée française sous Napoléon Bonaparte régnait en grande partie sur l'Europe et étend ses recherches et actions jusqu'en 1812 - 1815 avec la fin de l'Empire et la dissolution des Carabiniers du 8ème régiment d'infanterie légère, 1er bataillon.

ARTICLE III:
Siège social: 


Le siège social de l'association est situé à 7822 ISIERES, chemin Saint-Guidon, 2.          



ARTICLE IV:       
Composition de l'association:  

A ce jour, l'association "L'empereur et ses Braves" compte des membres répertoriés de la façon suivante:   
      
1. Membres d'honneur;        
2. Membres bienfaiteurs;
3. Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE V:      
Admission:            
L'admission de nouveaux membres est approuvée par le Conseil d'Administration (comité), et ce pour une période d'essai d'un an.             

L'âge de 18 ans est requis pour être membre actif et pour pouvoir utiliser une arme à feu!                 

Afin de participer aux activités de l'association, l'âge minimum de 16 ans est requis SAUF si un des  parents ou les deux parents, également membres de l'association, participe(nt) à cet événement.                  

ARTICLE VI:      
Les membres:

Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services à l'association. Elles sont DISPENSEES de cotisation.           
Sont membres bienfaiteur (= bénévoles) les personnes qui nous aident lors de nos activités c'est-à-dire qui TRAVAILLENT A AU MOINS UNE ACTIVITE DU CALENDRIER et qui payent une cotisation fixée par le Conseil d'Administration. 
Sont membres actifs les personnes qui paient une cotisation fixée par le Conseil d'Administration chaque année. 


ARTICLE VII:  
Radiation:  

La qualité de membre se perd par:
   
1. le décès         
2. le non-paiement de cotisation 
La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, non-respect du règlement établi par l'association.          
L'intéressé sera convoqué devant le Conseil d'Administration par lettre recommandée afin de s'expliquer.           


ARTICLE VIII:        
Les ressources de l'association sont constituées par:           

1. le montant des cotisations;           
2. les recettes des festivités organisées par l'association; 
3. les dons en nature; 
4. les contrats; 
5. les subventions.


ARTICLE IX: 
Conseil d'Administration:  

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de:  

1. un président;     
2. un vice-président et s'il y a lieu d'un vice-président adjoint; 
3. un secrétaire et s'il y a lieu d'un secrétaire adjoint; 
4. un trésorier et s'il y a lieu d'un trésorier adjoint; 
5. un public-relation; 
6. un armurier. 

Le Conseil d'Administration est élu pour une période de deux ans et représente les membres lors des réunions. 


ARTICLE X:   
Réunion du Conseil d'Administration:   

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.      
Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Un membre du Conseil d'Administration (comité) qui, sans motif valable, n'aura pas assisté à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire. Aucun membre mineur ne peut faire partie du Conseil. 


ARTICLE XI:  
L'assemblée générale ordinaire:   

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quel que titre qu'ils y sont affiliés.     
L'assemblée générale ordinaire se réunit une à plusieurs fois par an. 

Formalités de convocation: 

Les membres reçoivent une convocation au minimum quinze jours calendriers avant la date prévue soit par courrier postal soit par courrier électronique par le Secrétaire.  
La convocation mentionne l'ordre du jour et y est annexé un formulaire de procuration comportant le nom et l'adresse complète du membre remplacé lors de l'assemblée .   
Le Président, assisté des membres du Conseil (comité), préside l'assemblée et expose les points inscrits à l'ordre  du jour.  
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.      


ARTICLE XIII:      
Assemblée générale extraordinaire:          

Si la nécessité s'en fait sentir ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article XI.         


ARTICLE XIII:          
Règlement d'Ordre Intérieur:            

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration (comité), et il en informe les
membres lors de l'assemblée générale.            
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.               


ARTICLE XIV:       
Dissolution: 
        
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs  liquidateurs sont nommés.            
En cas de dissolution, les biens et avoirs de l'association, après apurement du passif, seront distribués à une autre association de reconstitution ou caritative.    

















                   
                   
 


















                   
                   
                   
                   
                   
                   
                   
                   
 
                   
                   
                   
                   
                   
                   
                   
                   
                   
                  
 


                   
                   
                   
                   
                   
                   
                   
                   
                   

                   
                   
                   






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MessagePosté le: Sam 16 Jan - 13:45 (2010)    Sujet du message: Publicité

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